Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société L’Arôm’Arrangé dont le siège social est au 31 rue de la république à CHARGÉ (37530) FRANCE , Téléphone : 02 47 30 12 62 , immatriculée à la chambre des métiers sous le numéro 804 069 557 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.aromarrange.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

Introduction

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’Arôm’Arrangé et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.aromarrange.fr , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’Arôm’Arrangé. L’Arôm’Arrangé se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’acceptation des présentes conditions ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considéré comme nulle et non avenue.

Le rhum est un alcool dont l’abus est dangereux pour la santé, et l’acheteur doit le consommer avec modération. Seule une personne autorisée par la loi à consommer de l’alcool peut commander sur le site de L’Arôm’Arrangé.

Commandes

Pour passer une commande le client devra s’identifier.
Un formulaire sera mis à sa disposition et il le remplira en indiquant les informations nécessaires à son identification et notamment ses : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale (surtout dans le cas d’une livraison). Un complément d’information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité́ et la sécurité́ de la livraison. L’acheteur répond de toutes les conséquences imputables aux informations qu’il aura données lors de la prise de commande. En cas d’informations erronées dans le libellé d’une des informations, L’Arôm’Arrangé ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité́ dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. La marchandise non livrée sera retournée à L’Arôm’Arrangé et sera tenue à disposition ou bien réexpédiée à la charge de l’acheteur.
Après avoir choisi ses produits, le client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ».
Il validera donc définitivement sa commande en manifestant son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Un numéro d’identifiant de commande est alors communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique. La confirmation des données du client enregistré par L’Arôm’Arrangé constitue la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. L’Arôm’Arrangé se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Caractéristiques des produits

Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture, L’Arôm’Arrangé proposera un produit équivalent (en prix et/ou en valeur), libre choix est donné à l’acheteur de refuser cette offre, dans ce cas la vente de ce produit sera annulée.
L’Arôm’arrangé reste au service de ses clients pour les conseiller en s’appuyant sur sa connaissance du produit et ses critères d’appréciation subjectifs. Le choix final appartient en revanche au client. Les conseils fournis ne peuvent en aucun cas faire l’objet de réclamation.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Disponibilités des produits

Nos offres de produits affichées sur le site sont valables sous réserve d’une rupture due à une forte demande.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.

Tarifs

Les prix figurant affichés sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. L’Arôm’Arrangé se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port.
Ces conditions s’entendent pour des envois vers la France métropolitaine. Pour tout envoi vers l’international, il faut demander confirmation par mail auprès de L’Arôm’Arrangé pour le traitement des droits et taxes.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose de l’ensemble des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu’il aura chois lors de l’enregistrement du bon de commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par chèque bancaire.
– Par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité lors de la commande des produits.
– Par chèque bancaire, la commande sera expédiée une fois que la banque de l’acheteur aura porté le règlement au crédit du compte bancaire du vendeur. Seuls les chèques libellées en euros et rédigés en français seront acceptés. L’acheteur devra libeller son chèque au nom du vendeur et apposer au dos du chèque son numéro de commande. Ce chèque devra être adressé à l’adresse indiqué lors de la commande. Un chèque non reçu dans les 10 jours suivants la passation d’une commande sur le site donnera lieu à l’annulation de la commande en cours. Le vendeur se réserve la faculté de demander une photocopie de la pièce d’identité de l’acheteur. À la demande de l’Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
La commande validée par le client n’est considérée effective, et le contrat réputé conclu, que lorsque le compte de L’Arôm’Arrangé est crédité du montant de la commande.

Frais et délai d’expédition

Les frais d’expédition sont à la charge du client. Ils sont indiqués à l’enregistrement de la commande par ce dernier, qui est dès lors réputé les avoir acceptés irrévocablement. Ils sont facturés en supplément du prix des produits suivant les caractéristiques de poids des produits.
L’Arôm’Arrangé a choisi pour ses livraisons l’offre Colissimo, qui est en fonction du poids de votre commande selon la tarification de la Poste. Cette offre dispose d’un numéro de colis qui vous permet de suivre l’acheminement de ce dernier.

Le délai de livraison commence à partir de la date d’encaissement de la commande. Si l’article commandé est disponible en stock, le délai est d’environ 8 (huit) jours et ne peut excéder 30 (trente) jours après la conclusion du contrat. Passé ce délai, le client pourra obtenir l’annulation de la vente, ainsi que le remboursement du prix payé.
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers L’Arôm’Arrangé. Pour toute demande de livraison urgente, il faut contacter par mail ou par téléphone L’Arôm’Arrangé.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. L’indication du montant de la TVA donne, dans certains cas, la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.
L’Arôm’Arrangé s’engage à apporter un soin tout particulier au conditionnement de chacune de ses commandes et veille à emballer ses produits de manière sécurisée, suivant les normes de la Poste. A la livraison, pensez à vérifier l’état et la conformité́ du (des) colis et à émettre des réserves si besoin.

Après signature du bon de livraison, la responsabilité́ de L’Arôm’Arrangé ne pourra pas être engagée si les règles d’usage n’ont pas été́ observées, à savoir : « La responsabilité́ du transporteur n’est engagée que si des réserves précises et complètes ont été́ formulées par écrit, sur l’exemplaire de la lettre de voiture présentée par le livreur, pour recevoir décharge du destinataire et confirmées au transporteur nommément désigné́ sur la lettre de voiture, dans les trois jours de la réception, par lettre recommandée » à l’adresse suivante : L’Arôm’Arrangé – 31 rue de la république – 37530 CHARGÉ

Garantie 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou provoquée, par une utilisation non conforme, par la modification non prévue ou spécifiée par L’Arôm’Arrangé et/ou le fabricant sont exclus de la garantie.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 31 rue de la république 37530 CHARGÉ. Le colis devra être impérativement accompagné d’une copie de la facture et d’une lettre explicative précisant le problème.

Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l’exception de L’Arôm’Arrangé pour la sécurisation et l’assurance des paiements. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de  rectification. Pour se faire, il faudra contacter L’Arôm’Arrangé.
L’Arôm’Arrangé s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Rétractation

En application du Code de la consommation (Article L121-20), le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire le retour du produit à ses frais et sous réserve que l’article n’est pas été́ utilisé, qu’il soit dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de livraison. En échange de quoi, l’acheteur bénéficiera d’un remboursement de la totalité́ des sommes versées (soit le remboursement du prix d’achat de la marchandise et des frais de port initiaux) dans un délai maximum de 30 jours (trente) ou d’un avoir. Le choix du remboursement ou de l’avoir appartient au client. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Frais du e-commerce

Le tarif des frais administratifs divers liés au commerce électronique sont les suivants :
– Gestion de chèque impayé́ : 15 € par retour chèque impayé́
– Mise en recouvrement : 76 € plus les intérêts et autres frais éventuels (avocat, huissier, …)
– Service recherche et édition de facture sur l’année N et N -1 : 8 €, années antérieures : 15 €

Protections des mineurs, femmes enceintes

L’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, applicable aux sites marchands spécialisés pour la vente d’alcools, stipule que la vente d’alcools est interdite aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. En passant commande sur notre site et en cochant la case adaptée, vous vous engagez à avoir au moins l’âge légal requis à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.